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Résultats de l’Assemblée Générale Mutuelle Renault 2017

RESULTATS ASSEMBLEE GENERALE MUTUELLE RENAULT 2017

Première convocation du 1er juin 2017 Nombre d’inscrits : 62 849 - Nombre d’émargés : 16 230 soit 25.82 %

Ont été adoptées les résolutions 19 à 23

  • Approbation du rapport de gestion
  • Approbation des comptes annuels
  • Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
  • Dotation au fonds social de 1,75 % du montant des cotisations individuelles hors taxes
  • Participation d’un montant de 180 K€ pour la Mutuelle Dentaire Renault

Deuxième convocation du 15 juin 2017 Nombre d’inscrits : 62 849 – Nombre d’émargés : 17 583 soit 27,98 %

Ont été adoptées les résolutions 1 à 18

  • Modification des dispositions de la convention d’affiliation à la SGAPS Humanis Développement Solidaire
  • Modification statutaire – Article 3 – Objet de la mutuelle
  • Modification statutaire – Article 23 – Compétences de l’Assemblée Générale
  • Modification statutaire – Article 27 – Conseil d’Administration – Composition
  • Modification statutaire – Article 35 – Conseil d’Administration – Représentation des salariés au Conseil d’Administration
  • Modification statutaire Article 53 – Composition du Bureau
  • Modification statutaire Article 68 – Comité d’Audit
  • Modification statutaire Article 69 – Comité Finances et Risques
  • Modification réglementaire – chapitre 2 – Prestations accordées par la Mutuelle – Article 1 : Prestation d’assistance *-Modification réglementaire – Chapitre 2 – Prestations accordées par la Mutuelle – Article 2
  • Modification réglementaire – Chapitre 2 – Prestations accordées par la Mutuelle – Article 4 – Accords conventionnels « tiers payant »
  • Modification réglementaire – Chapitre 6 – Carte de mutualiste
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 : montant des cotisations mensuelles des garanties de base et Plus
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 bis : montant des cotisations mensuelles de la garantie complémentaire
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 ter : montant des cotisations mensuelles de l’option Hospi
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 quater : montant des cotisations mensuelles de la garantie sur-complémentaire Sérénité Santé
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 quinter : montant des cotisations mensuelles des garanties sur-complémentaires Confort
  • Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour les cotisations et prestations