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Résultats de l’Assemblée Générale Mutuelle Renault 2016

RESULTATS ASSEMBLEE GENERALE 2016

Première convocation du 31 mai 2016 Nombre d’inscrits : 61 587 - Nombre d’émargés : 16 537 soit 26.85 %

Ont été élus ou réélus membres du Conseil d’Administration :

  • Monsieur AUBIN Xavier
  • Monsieur AUDVARD Yves
  • Monsieur CARISTAN Michel
  • Monsieur DAVIER Patrick
  • Monsieur d’ACHON Christian
  • Madame HERY Suzanne
  • Monsieur SERGY Olivier
  • Madame SUSS Christiane

A été ratifié le mandat d’Administrateur coopté en cours d’exercice : Monsieur LECLERC Didier

Ont été adoptées les résolutions 11 à 17

  • Approbation du rapport de gestion
  • Approbation des comptes annuels
  • Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
  • Dotation au fonds social de 1,75 % du montant des cotisations individuelles hors taxes
  • Participation d’un montant de 200 K€ pour la Mutuelle Dentaire Renault
  • Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  • Affectation de la réserve de capitalisation au poste « autres réserves »

Deuxième convocation du 14 juin 2016
Nombre d’inscrits : 61 587 – Nombre d’émargés : 16 994 soit 27,59 %

Ont été adoptées les résolutions 1 à 10

  • Participation de Mutuelle Renault à la constitution de la Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale Humanis Développement Solidaire en tant que membre fondateur
  • Modification des statuts pour permettre à Mutuelle Renault :
    • de s’affilier à la Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale Humanis Développement Solidaire ;
    • de se conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables aux Mutuelles issues de la directive « Solvabilité II » ;
    • de prendre en compte les évolutions de fonctionnement et de gouvernance de la Mutuelle.
  • Approbation des dispositions de la convention d’affiliation à la SGAPS Humanis Développement Solidaire et conclusion sous conditions suspensives de cette convention
  • Pouvoirs au Président du Conseil d’Administration
  • Modification réglementaire – chapitre 1, article 4 : réglementation sur les modalités de radiation
  • Modification réglementaire – chapitre 2, article 2 Quinter : création des garanties sur-complémentaires Confort
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 : montant des cotisations mensuelles des garanties de base et Plus
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 bis : montant des cotisations mensuelles des garanties sur-complémentaires
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 ter : montant des cotisations mensuelles de l’option Hospi
  • Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour les cotisations et prestations