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Résultats de l’Assemblée Générale Mutuelle Renault 2015

RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

Première convocation du 3 juin 2015 Nombre d’inscrits : 62 369 - Nombre d’émargés : 17 244 soit 27.65 %

Ont été ratifiés les mandats d’Administrateurs cooptés en cours d’exercice : Messieurs DAVIER Patrick, EVEQUE Jean et LEGRAND Christian

Ont été adoptées les résolutions 18 à 22

  • Approbation du rapport de gestion
  • Approbation des comptes annuels
  • Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
  • Dotation au fonds social de 1,75 % du montant des cotisations hors taxes
  • Participation d’un montant de 180 K€ pour la Mutuelle Dentaire Renault

Deuxième convocation du 17 juin 2015

Nombre d’inscrits : 62 369 - Nombre d’émargés : 18 127 soit 29.06 %

Ont été adoptées les résolutions 1 à 17

  • Modification statutaire – article 10 : âge maximum de l’adhésion
  • Modification réglementaire – chapitre 1, article 1 : restrictions concernant les garanties sur-complémentaires et arrêt souscription des options Plus et GC
  • Modification réglementaire – chapitre 1, article 2 quater : ratification montants des cotisations de la garantie sur-complémentaire Sérénité
  • Modification réglementaire – chapitre 1, article 3 : réglementation sur le paiement des cotisations
  • Modification réglementaire – chapitre 1, article 4 : réglementation sur les modalités de radiation
  • Modification réglementaire – chapitre 1, article 5 : remise de cotisation pour les enfants handicapés
  • Modification réglementaire – chapitre 2, prestations accordées par la Mutuelle : cahier des charges des contrats responsables
  • Modification réglementaire – chapitre 2, article 1 : modifications des prestations sur les options
  • Modification réglementaire – chapitre 2, article 2 : modification des prestations de l’optique
  • Modification réglementaire – chapitre 2, article 2 quater : garantie sur-complémentaire Sérénité
  • Modification réglementaire – chapitre 2, article 5 : délais de carence pour les options
  • Modification réglementaire – chapitre 3, garanties : tableau des garanties
  • Modification réglementaire – chapitre 4, fonds social : modification des règles de fonctionnement du fonds social
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 : montant des cotisations mensuelles des garanties de base et Plus
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 bis : montant des cotisations mensuelles de la garantie complémentaire
  • Modification réglementaire – chapitre 1 – article 2 ter : montant des cotisations mensuelles de l’option Hospi
  • Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour les cotisations et prestations