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Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Règlement Général pour la Protection des Données

Mutuelle Renault, fidèle à ses valeurs, s’engage en faveur d’un environnement digital plus sûr et plus éthique.

Afin de fournir des prestations et des services pertinents et efficaces à ses adhérents, Mutuelle Renault doit bien les connaître et nécessairement collecter et traiter leurs données.

Ces informations sont utilisées dans l’intérêt de l’adhérent. Elles serviront à lui apporter un accompagnement et des offres de qualité adaptées à ses besoins.

Les informations personnelles que nous détenons sont utilisées afin de vous fournir les services et conseils les plus pertinents dans le cadre de la gestion de vos contrats. Ces informations sont confidentielles et ne sont en aucun cas vendues à une entreprise tierce. La transmission éventuelle de certaines données personnelles à des prestataires extérieurs est toujours effectuée dans un cadre strictement défini, pour une durée limitée et auprès de fournisseurs de confiance.

LES NOUVEAUX DROITS DES CITOYENS EUROPÉENS

Grâce au RGPD, chaque citoyen peut se prévaloir de nouveaux droits, qui viennent s’ajouter aux droits déjà existants :
- Le droit d’accès aux données collectées

Vous souhaitez connaître les données dont dispose Mutuelle Renault ? Vous pouvez en faire la demande via l’espace contact CNIL - DPO

- Le droit d’être informé de la manière dont sont utilisées vos données
- Le droit de rectification de vos données pour garantir leur exactitude
- Le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez demander à récupérer les données personnelles fournies à Mutuelle Renault, sous une forme lisible et facilement réutilisable. Vous pouvez également décider de les transmettre à un tiers.

- Le droit à l’oubli Vous pouvez demander l’effacement de certaines informations vous concernant, afin qu’elles ne figurent plus dans les bases de données d’Humanis, notamment lorsque les délais de conservation et de prescription sont écoulés.

Bon à savoir : Toutes les informations collectées par Mutuelle Renault vous concernant, vous et vos ayants droit, nous sont utiles pour la bonne gestion de votre contrat.

RGPD : QUELS IMPACTS POUR LES ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANTS ?

Une responsabilisation de tous afin d’instaurer une relation de confiance, les entreprises et sous-traitants doivent assurer plus de transparence et leurs responsabilités sont renforcées.

Le renforcement de l’information et des droits des personnes physiques Chaque organisme a l’obligation d’informer ses clients :
- Des caractéristiques des traitements de leurs données
- De leurs droits

La création d’un délégué à la protection des données Ses missions sont plus larges que celles dévolues anciennement au Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Il a notamment pour rôle de conseiller et de sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise impliqués dans le traitement de données personnelles en vue de garantir le respect de la réglementation.

LE RGPD CHEZ MUTUELLE RENAULT CONCRÈTEMENT

Comment Mutuelle Renault s’est préparé au RGPD ?

Mutuelle Renault s’est attachée à approfondir le dispositif existant par la mise en place d’un programme dédié et s’est donné comme objectif d’apprécier son niveau de maturité face au RGPD.

Nous avons identifié les écarts éventuels entre l’existant et les exigences, cartographié les risques, réalisé ou modifié les procédures documentées en matière de politique de traitements de données à caractère personnel… Nous nous attachons également à vérifier l’efficacité des processus.

Comment s’est organisé ce programme ?

Les travaux ont porté sur 5 grands chantiers :
- La mise à jour des mentions d’informations CNIL existantes dans la documentation contractuelle et non contractuelle sur l’ensemble de nos métiers (santé, prévoyance, etc.), en version papier et dématérialisée
- La mise en place opérationnelle des droits des personnes concernées afin de s’assurer de leur effectivité
- La mise à jour des contrats liant Humanis à ses sous-traitants
- Le renforcement de notre politique de gestion des durées de conservation, d’archivage et de purge des données
- La sensibilisation de nos collaborateurs en interne

Comment Mutuelle Renault s’est organisée en interne  ? Une nouvelle gouvernance autour du délégué à la protection des données s’appuie sur l’identification des responsables de traitement dans chaque entité juridique, lesquels ont désignés des responsables de traitement opérationnels, chacun étant accompagné d’un relais Informatique et Libertés.

L’hébergement des salles, ressources et stockage informatiques de Mutuelle Renault est, pour partie, géré en interne par son partenaire Humanis, étant précisé que les data centers, principal et secondaire (secours), sont situés en France. Plus généralement, Humanis réalise l’ensemble de ses traitements de données personnelles en France.

Sur le plan de la sécurité, Humanis a engagé différents programmes relatifs à la gestion des accès et des habilitations ainsi qu’à la prévention des risques informationnels.