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Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière

La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, impose aux entreprises d’assurance et aux institutions de prévoyance d’établir, à la clôture de chaque exercice, un rapport sur leur solvabilité. (Rapport SCFR - Solvency & Financial Conditions Report). Par ailleurs, les mutuelles pratiquant des opérations d’assurance sont soumises à la même obligation depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de la mutualité en 2002.

Adopté par le conseil d’administration de la Mutuelle Renault, qui engage ainsi sa responsabilité sur son contenu, ce document doit permettre de renforcer le contrôle interne pour garantir la solvabilité sur le long terme.

Instrument de pilotage pour le conseil d’administration, le rapport de solvabilité est en même temps une source d’informations utile pour la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance dans sa mission de surveillance de la solvabilité des organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés.

Cette double fonction fait de ce rapport une pièce essentielle de la bonne gouvernance de votre mutuelle.

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