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La Mutuelle en Chiffre

  • 26/05/2017

    Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière

    La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, impose aux entreprises d’assurance et aux institutions de prévoyance d’établir, à la clôture de chaque exercice, un rapport sur leur solvabilité. (Rapport SCFR - Solvency & Financial Conditions Report). Par ailleurs, les mutuelles pratiquant des opérations d’assurance sont soumises à la même obligation depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de la (...)