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Lettre d’Informations Mutualistes - Juillet 2005

Cher Adhérent, chère Adhérente,

Dans le cadre de la mise en place progressive de la réforme de l’Assurance Maladie, l’année 2005 est particulièrement importante pour les mutuelles, puisque nous allons devoir prendre en compte les dispositions relatives au parcours de soins et au Contrat responsable.

Ce Contrat responsable peut être défini comme étant le contrat d’assurance maladie complémentaire qui devrait favoriser une meilleure maîtrise des dépenses de santé en privilégiant le suivi du parcours de soins.

Au 1er juillet 2005, entrent en vigueur les dispositions tarifaires de la convention médicale signée le 12 janvier 2005. Ceci a pour conséquence, par exemple, que les médecins du secteur 1, consultés en dehors du parcours de soins, pourront appliquer des dépassements d’honoraires.

C’est sur ce problème des dépassements d’honoraires que nous souhaitons attirer votre attention. Quelles que soient les dispositions figurant dans notre règlement mutualiste, la Mutuelle Renault comme les autres mutuelles, ne prendra en charge aucun dépassement d’honoraires des médecins que vous iriez consulter directement en dehors du parcours de soins.

Cette contrainte, résultant de la loi du 13 août 2004, relative à la réforme de l’Assurance Maladie, est de même nature que le "1 euro" qui reste à votre charge lors de chaque consultation ou acte médical.

En conséquence, seule votre vigilance fera que vous serez ou non remboursé du montant total de vos dépenses de santé.

Cordialement vôtre,

Le Président, Michel FORCADE

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Lettre 2005