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Statuts de la Mutuelle Renault

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Les Statuts de la Mutuelle Renault

Formation, objet et composition :

Extrait Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle Renault

Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Renault

Il est constitué une mutuelle dénommée MUTUELLE RENAULT, qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif, relevant du Livre II, régie par le Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren n° 775 722 655.

Article 2 - Siège de la Mutuelle

Le siège de la mutuelle est situé au : 9, rue de Clamart - 92772 Boulogne Billancourt cedex.

Article 3 - Objet de la Mutuelle

La mutuelle a pour objet de pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (maladie), de mener, dans l’intérêt de ses membres participants et de leurs bénéficiaires, une action de prévoyance, de solidarité ou d’entraide sociale afin de contribuer à leur développement culturel, moral, intellectuel et physique et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Elle peut également recourir à des intermédiaires d’assurance ou de réassurance pour la diffusion de ses garanties et d’effectuer des activités d’intermédiation.

Pour réaliser cet objectif, la mutuelle alloue à ses membres participants et à leurs bénéficiaires, dans les conditions fixées par les présents statuts :

  • des prestations complémentaires à celles de la Sécurité Sociale, sur la base des tarifs de celle-ci,
  • des prestations forfaitaires en cas de maladie, maternité, hospitalisation,
  • des secours d’entraide.

La mutuelle a également pour objet de participer, sur décision du Conseil d’Administration, à la protection complémentaire en matière de santé instaurée par la Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, dans les conditions prévues par ce texte ainsi que par ses dispositions d’application.

La mutuelle peut déléguer ou recevoir totalement ou partiellement la gestion de contrats souscrits dans le cadre d’opérations individuelles ou collectives conformément à l’article L 116-3 du Code de la Mutualité. La mutuelle peut confier sa gestion à des organismes constitués à cette fin. Elle peut prendre en charge la gestion technique et administrative d’organismes régis par le Code de la Mutualité, par le titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale ou par le Code des Assurances.

Elle peut présenter des garanties dont le risque est porté par un organisme habilité à pratiquer des opérations d’assurance.
La Mutuelle adhère à l’association sommitale du groupe Humanis, à laquelle elle est liée par une convention de fonctionnement. La Mutuelle est affiliée à la Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale Humanis Développement Solidaire, à laquelle elle est liée par une convention d’affiliation.

Article 4 - Règlement intérieur

Le cas échéant, un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts et règlement mutualiste. Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine Assemblée Générale.

pour tout savoir, télécharger Les Statuts de la Mutuelle, en haut de page"

Mise à jour Assemblée Générale Juin 2017