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Le Règlement Mutualiste

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Réglement Mutualiste



ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADHÉSION.

L’adhésion au présent règlement est réservée à toute personne domiciliée sur le territoire français et affiliée à un régime obligatoire d’assurance maladie français. Elle n’est pas ouverte aux personnes ayant adhéré à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).

Des critères d’accessibilité aux différents contrats existent en fonction de l’âge ou du régime du membre participant (actifs, retraités..). Cela est précisé dans les tableaux de garanties en fin de règlement.

A leur demande expresse faite auprès de la mutuelle, les mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres sans l’intervention de leur représentant légal. Pour bénéficier de la ou des garanties, le demandeur doit remplir et signer le bulletin d’adhésion au règlement et y indiquer notamment :

  • les garanties frais de santé qu’il a choisi, résultat du choix d’une formule prédéfinie ou de la combinaison de différents niveaux de garanties des modules proposés ; L’ensemble des bénéficiaires, tels que définis à l’article 7.3, sont couverts par les mêmes garanties.
  • les bénéficiaires de la garantie frais de santé, membres de sa famille tels que définis à l’article 7.3 qu’il souhaite assurer. Ces derniers doivent également relever, en tant qu’assuré à titre personnel ou ayant droit du demandeur, d’un régime obligatoire d’assurance maladie français.

Par la signature du bulletin d’adhésion, le nouveau Membre participant reconnaît avoir préalablement reçu et pris connaissance des statuts de la Mutuelle et du présent règlement.

Mise à jour Assemblée Générale Janvier 2019