0800 499 499 

Accueil du site > Infos pratiques > Documents Utiles > Le Règlement Mutualiste

Le Règlement Mutualiste

PDF - 613.5 ko
Réglement Mutualiste
PDF - 515.5 ko
Annexes
PDF - 142.8 ko
Annexe Mutuelle Renault Assistance













Obligations de la Mutuelle et de ses membres participants :

Extrait Chapitre 1 : Cotisations - Article 1.

Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation mensuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle. Une part de cette cotisation est individuelle et forfaitaire selon les critères suivants :

  • option à laquelle est rattachée le membre participant,
  • bénéficiaires, tels que définis à l’article 9 des statuts pour lesquels le membre participant cotise.

A cette part, s’ajoutent :

  • les cotisations spéciales destinées aux organismes supérieurs (Unions, Fédération) ou techniques de la Mutualité, cotisations dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par les statuts ou règlements de ces organismes,
  • la participation spécifique du membre participant et de son conjoint ou concubin, couvrant le forfait journalier hospitalier dont le montant évolue en fonction du coût global de cette prestation,
  • la contribution à la couverture maladie universelle (CMU) et aux autres taxes diverses.

Les cotisations globales ainsi obtenues évoluent en fonction du bilan financier de chacune de leurs composantes, (options de prestations, cotisations aux organismes supérieurs ou techniques, forfait journalier hospitalier, etc.). Le cumul de ces composantes peut être si besoin arrondi.

Tout changement pour une option inférieure engage l’adhérent pour une durée minimale de 12 mois, avant d’avoir de nouveau la possibilité de passer à une option supérieure.

Le membre participant anciennement bénéficiaire d’une garantie sur-complémentaire devra attendre 2 années calendaires pour adhérer de nouveau à une garantie sur-complémentaire.

Le membre participant et ses ayants droit adhèrent systématiquement à la même option.

La cotisation du conjoint, quel que soit son âge, suit automatiquement celle de l’adhérent.

Les options A plus, AB plus, AC plus, AS plus et AM plus sont constituées des options existantes A, AB, AC, AS et AM auxquelles s’ajoutent les prestations de la garantie sur-complémentaire GC telles que définies à l’article 2 bis du chapitre 2. Au 1er janvier 2016, ces garanties ne pourront plus être souscrites.

La garantie sur-complémentaire GC ne peut pas être souscrite en complément de l’ensemble des garanties santé de la Mutuelle Renault (individuelles et collectives).

Au 1er janvier 2016, cette garantie ne pourra plus être souscrite.

Pour tout savoir, télécharger Le Règlement Mutualiste, en haut de page"

Mise à jour Assemblée Générale Juin 2017