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Documents Utiles

Retrouvez les statuts et le réglement mutualiste de la Mutuelle.

  • 08/01/2019

    Le Règlement Mutualiste

    ARTICLE 1 - CONDITIONS D’ADHÉSION. L’adhésion au présent règlement est réservée à toute personne domiciliée sur le territoire français et affiliée à un régime obligatoire d’assurance maladie français. Elle n’est pas ouverte aux personnes ayant adhéré à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). Des critères d’accessibilité aux différents contrats existent en fonction de l’âge ou du régime du membre participant (actifs, retraités..). Cela est précisé dans les tableaux de garanties en fin de règlement. A leur (...)

  • 20/01/2016

    Bulletin d’adhésion Confort 1 & 2

    Pour toute adhésion, modification ou changement d’option : Télécharger et imprimer le formulaire ainsi que le mode d’emploi,Remplir le formulaire,Remplir l’autorisation de prélèvement,Envoyer votre dossier complet à : Mutuelle Renault 9, rue de Clamart 92772 Boulogne-Billancourt Cedex Cliquez sur les vignettes pour ouvrir les documents :

  • 04/01/2016

    Bulletin d’adhésion santé

    Cliquez ici pour adhérer à la Mutuelle RENAULT !

  • 20/06/2015

    Statuts de la Mutuelle Renault

    Formation, objet et composition : Extrait Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle Renault Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Renault Il est constitué une mutuelle dénommée MUTUELLE RENAULT, qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif, relevant du Livre II, régie par le Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren n° 775 722 655. Article 2 - Siège de la Mutuelle Le siège de la mutuelle est situé au : 9, rue de Clamart - 92772 (...)