Glossaire

Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit une convention (par exemple de couverture maladie complémentaire) régie par le Code de la Mutualité.

Personne qui est garantie par un régime de sécurité sociale.

Affection de longue durée.

Acte de Masseur-Kinésithérapeute.

Acte d’ Orthophoniste.

Acte de Pédicure.

Contrat commercial liant deux parties (un assureur et un assuré) par lequel l’assuré paye à l’assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple : couverture santé, assurance auto, etc.). Les compagnies d’assurance étant des sociétés commerciales, elles ont pour but la recherche du profit.

Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.

Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.

Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.

Actes de biologie.

Bilan bucco-dentaire.

Consultation médicale donnée par un médecin généraliste.

Carte magnétique de santé verte à puce informatique.

Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d’hospitalisation supérieure à 24h.

Couverture Maladie Universelle. Elle assure une couverture médicale et complémentaire gratuite à ses ayants droit. Système financé grâce à un fond d’état auquel contribuent les mutuelles et autres organismes d’assurance maladie complémentaires, et destiné à assurer l’accès tant à la couverture de base qu’à la couverture complémentaire sous conditions de ressources.

Actes des Neuropsychiatres, psychiatres ou neurologues.

Garantie venant compléter les prestations de la Sécurité Sociale obligatoire pour le remboursement des frais médicaux.

Réunion de personnes et de représentants de groupements qui se rassemblent pour échanger leurs idées, se communiquer leurs études et plus généralement promouvoir les valeurs qui les réunissent. (37ème congrès National de la Mutualité Française).

Consultation de spécialiste

Actes pratiqués par un chirurgien dentiste.

Dépassement plafonné à 7€ dans la limite de 30% du total des honoraires.

Dépassement plafonné à 2€ au delà du seuil de 30% du total des honoraires.

Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d’un assuré, pour justifier un dépassement d’honoraires.

Les personnes exonérées du ticket modérateur voient leurs dépenses intégralement prises en charge par l’assurance maladie. Cette prise en charge peut être relative à l’ensemble des soins ou aux seuls soins du à la maladie exonérante. Les dépassements de tarif restent à la charge des patients exonérés du ticket modérateur.

Somme due à l’adhérent dans le cadre de sa garantie pour chaque jour d’hospitalisation sauf exceptions (maternité, accidents du travail...).

Rémunération supplémentaire due à un praticien ou à un auxiliaire médical au titre du déplacement au domicile du malade.

Feuille de Soins Électronique.

Hors parcours de soins

Indemnité horokilométrique, à l’occasion d’une visite d’un praticien au domicile d’un malade, tenant compte du kilométrage et du temps passé.

Démarche administrative d’un assuré social qui se verra attribuer un numéro d’immatriculation.

Majoration de coordination de généraliste : 2€.

MCS : Majoration de coordination de spécialiste : 2€

- La MCS est de 3€ pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues

Mutualisme : Majoration provisoire clinicien : 2€

- Elle est étendue à partir du 1er juillet à toutes les spécialités de secteur 1, ou de secteur 2 sous option de coordination.

- La MPC est de 4€ pour pédiatres et spécialistes consultés pour des enfants de moins de 16 ans.

Terme officiel qualifiant un adhérent ou un groupement respectant l’éthique et les valeurs du Mutualisme et de la Mutualité.

Terme officiel signifiant une forme de prévoyance volontaire par laquelle les membres d’un groupe, moyennant le paiement d’une cotisation, s’assurent réciproquement une protection sociale (en cas de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès...) ou se garantissent certaines prestations, selon les modalités définies dans le Code de la Mutualité.

Les médecins du secteur 2 ayant adhéré à l’option de coordination doivent réaliser au moins 30% de leurs honoraires sans dépassement pour des patients adressés par leur médecin traitant.

L’option GC offre des prestations garanties-complémentaires aux options de bases ( A, AB, AC, AS et AM).

Se dit de tout ce qui touche aux soins ou au traitement des malades, sans toutefois appartenir au corps médical proprement dit. Kinésithérapeutes et orthophonistes, par exemple, sont deux professions dites paramédicales.

Parcours de soins

Garanties ou remboursements de frais médicaux venant en complément de ceux offerts à chacun par la Sécurité Sociale Obligatoire.

Accord donné à un organisme de sécurité sociale ou une mutuelle de verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions administratives ou médicales requises.

Les médecins libéraux, généralistes et spécialistes qui exercent en Secteur I, sont "conventionnés" : ils se sont engagés à appliquer des tarifs officiels, fixés dans le cadre d’une convention avec la Sécurité Sociale.

Système Électronique de Saisie de l’ Assurance Maladie.

Calculer en ligne vos cotisations et vos remboursements.

Service Public Hospitalier.

Statuts de la Mutuelle Renault.

Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale vis à vis des praticiens ou des établissements privés non conventionnés.

Tarifs des prestations d’assurance maladie, établi par convention entre les caisses d’assurance maladie et les représentants des professionnels de santé.

Voir tarif de convention.

Somme qui reste à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale sur la base des tarifs conventionnels. Exemple : sur une consultation de généraliste à 22 euros, le patient reçoit 15,40 euros. Le ticket modérateur s’élève à 6,60 euros, remboursables par la mutuelle.

L’assuré social ne fait pas l’avance de ses frais de santé ; la sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement l’établissement de soins dans le cadre de conventions de tiers payant.

Visite au domicile du malade d’un médecin généraliste.

Carte à puce d’assuré social.

Visite au domicile du malade d’un médecin spécialiste.

Lettres-clés de la nomenclature générale correspondant aux actes de radiologie.