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Obligations de la Mutuelle et de ses membres participants : Extrait Chapitre 1 : Cotisations - Article 1. Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation mensuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle. Une part de cette cotisation est individuelle et forfaitaire selon les critères suivants : l’option à laquelle est rattachée le membre participant, bénéficiaires, tels que définis à l’article 9 des statuts pour lesquels le (...)

Obligations de la Mutuelle et de ses membres participants : Extrait Chapitre 1 : Cotisations - Article 1. Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation mensuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle. Une part de cette cotisation est individuelle et forfaitaire selon les critères suivants : l’option à laquelle est rattachée le membre participant, bénéficiaires, tels que définis à l’article 9 des statuts pour lesquels le (...)