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Addendum commun garanties base/plus


La garantie « frais de santé » de votre contrat prend en charge le Ticket Modérateur des 3 prestations de prévention prévues à l’article R. 871-2 II du Code de la Sécurité Sociale. (cf : règlement mutualiste disponible sur le site internet de la Mutuelle et sur demande) Les montants et barèmes indiqués représentent la participation maximum de la Mutuelle dans la limite des frais engagés après déduction du remboursement Sécurité Social éventuel.
* Ces garanties regroupent les actes d’ostéopathie, de chiropractie, de parodontie, de psychomotricité, de psychologie (à l’exception des séances de psychothérapie et de psychanalyse), de kinésiologie ainsi que les substituts nicotiniques. Elles sont plafonnées globalement et annuellement en fonction de l’option choisie.
Montant maximum par an pour l’ensemble de ces garanties : option AB et AB Plus = 60 € ; option AC et AC Plus = 80 € ; option AS et AS Plus = 100 € ; option AM et AM Plus = 120 €
Votre Mutuelle s’inscrit dans le cadre d’un contrat « solidaire et responsable » (article 57 de la loi n° 2004 du 13 août 2004). Elle ne peut donc pas rembourser la part des dépenses laissées à la charge de l’adhérent que dans le cadre des dispositions prévues par ces textes.

(1) Prise en charge par votre Mutuelle de base selon vos garanties prévues à votre contrat.
(2) Prise en charge par la Sécurité Sociale.