Formation, objet & composition

- Article 1er - DENOMINATION DE LA MUTUELLE RENAULT :
Il est constitué une mutuelle dénommée MUTUELLE RENAULT, qui est une personne morale de droit privé à but non lucratif, relevant du Livre II, régie par le Code de la Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le n° 775 722 655.

- Article 2 - SIEGE DE LA MUTUELLE :
Le siège de la mutuelle est situé au 9, rue de Clamart - 92772 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex.

- Article 3 - OBJET DE LA MUTUELLE :
La mutuelle a pour objet de mener, dans l'intérêt de ses membres participants et de leurs bénéficiaires, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide sociale afin de contribuer à leur développement culturel, moral, intellectuel et physique et à l'amélioration de leurs conditions de vie...

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- Mise à jour Assemblée Générale Juin 2010