Obligations de la Mutuelle et de ses membres participants :
Extrait Chapitre 1 : Cotisations - Article 1.
Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation mensuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle.
Une part de cette cotisation est individuelle et forfaitaire selon les critères suivants :
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l'option à laquelle est rattachée le membre participant,
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les bénéficiaires, tels que définis à l’article 9 des statuts pour lesquels le membre participant cotise.
A cette part, s’ajoutent :
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les cotisations spéciales destinées aux organismes supérieurs (Unions, Fédération) ou techniques de la Mutualité, cotisations dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par les statuts ou règlements de ces organismes,
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la participation spécifique du membre participant, et de son conjoint ou concubin, couvrant le forfait journalier hospitalier dont le montant évolue en fonction du coût global de cette prestation,
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la contribution à la couverture maladie universelle.
Les cotisations globales ainsi obtenues évoluent en fonction du bilan financier de chacune de leurs composantes, (options de prestations, cotisations organismes supérieurs ou techniques, forfait journalier hospitalier, etc.). Le cumul de ces composantes peut être si besoin arrondi.
pour tout savoir, télécharger Le Règlement Mutualiste, rubrique "Documents"
Mise à jour Assemblée Générale Juin 2010